Situations dans lesquelles il faut s’inscrire sur la liste électorale
- Vous avez changé d’adresse dans la commune.
- Vous êtes nouveau résidant à Divion.
- Vous avez acquis la nationalité française.
- Vous avez changé de nom durant l’année.
Ou présentez vous au service élections de la Mairie de Divion avec les documents suivants
- un justificatif d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans : carte d’identité ou passeport. Tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, téléphone fixe, assurance habitation, avis d’imposition.
- vous avez changé de nom durant l’année, signalez le au service élections de la mairie de Divion, muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge). En cas de mariage ou divorce (livret de famille)
- vous allez avoir 18 ans : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.
Démarches en ligne
Modèle de document
Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique (Modèle de document)
Vérifié le 14 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'attention de
S/c
(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)
Objet : demande de congé de solidarité familiale
Je vous informe de mon intention de prendre un congé de solidarité familiale, afin d'assister
Sa caisse de sécurité sociale est la suivante :
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du
Je souhaite également percevoir l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, pour une durée de
(Si plusieurs personnes se partagent l'allocation journalière) Je vous informe que je partagerai le bénéfice de l'allocation journalière avec
Vous trouverez, ci-joint à cette demande, l'attestation du médecin.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
À l'attention de
S/c
(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)
Objet : demande de congé de solidarité familiale
Je vous informe de mon intention de prendre un congé de solidarité familiale, afin d'assister
Sa caisse de sécurité sociale est la suivante :
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du
Je souhaite également percevoir l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, pour une durée de
(Si plusieurs personnes se partagent l'allocation journalière) Je vous informe que je partagerai le bénéfice de l'allocation journalière avec
Vous trouverez, ci-joint à cette demande, l'attestation du médecin.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
À l'attention de
S/c
(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)
Objet : demande de congé de solidarité familiale
Je vous informe de mon intention de prendre un congé de solidarité familiale, afin d'assister
Sa caisse de sécurité sociale est la suivante :
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du
Je souhaite également percevoir l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, pour une durée de
(Si plusieurs personnes se partagent l'allocation journalière) Je vous informe que je partagerai le bénéfice de l'allocation journalière avec
Vous trouverez, ci-joint à cette demande, l'attestation du médecin.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Infos pratiques
L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion