Situations dans lesquelles il faut s’inscrire sur la liste électorale

• Vous avez changé d’adresse dans la commune.
• Vous êtes nouveau résidant à Divion.
• Vous avez acquis la nationalité française.
• Vous avez changé de nom durant l’année.

Ou présentez vous au service élections de la Mairie de Divion avec les documents suivants

• un justificatif d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans : carte d’identité ou passeport. Tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française)
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, téléphone fixe, assurance habitation, avis d’imposition.
• vous avez changé de nom durant l’année, signalez le au service élections de la mairie de Divion, muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge). En cas de mariage ou divorce (livret de famille)
• vous allez avoir 18 ans : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.

Démarches en ligne

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Service en ligne

Urssaf Service Pajemploi en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 30 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d’accéder aux services suivants :

• Immatriculation des parents employeurs
• Calcul et prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfants à domicile
• Édition (et éventuellement transmission au salarié) des bulletins de salaire
• Attestation fiscale pour emploi d'une assistante maternelle agréée (réduction d'impôt pour frais de garde)

Accéder au service en ligne  

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
• Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
• Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
• Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
• Paye du salarié à domicile employé par un particulier
• Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
• Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur

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