Situations dans lesquelles il faut s’inscrire sur la liste électorale

• Vous avez changé d’adresse dans la commune.
• Vous êtes nouveau résidant à Divion.
• Vous avez acquis la nationalité française.
• Vous avez changé de nom durant l’année.

Ou présentez vous au service élections de la Mairie de Divion avec les documents suivants

• un justificatif d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans : carte d’identité ou passeport. Tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française)
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, téléphone fixe, assurance habitation, avis d’imposition.
• vous avez changé de nom durant l’année, signalez le au service élections de la mairie de Divion, muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge). En cas de mariage ou divorce (livret de famille)
• vous allez avoir 18 ans : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.

Démarches en ligne

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Formulaire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*11)

Vérifié le 08 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée. Vous devez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR à la mairie.

  À savoir

pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
• Installation d'annexes extérieures dans son jardin
• Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
• Permis de construire
• Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
• Permis de démolir
• Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
• Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
• Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
• Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
• Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
• Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
• Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
• Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
• Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?

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