Situations dans lesquelles il faut s’inscrire sur la liste électorale

• Vous avez changé d’adresse dans la commune.
• Vous êtes nouveau résidant à Divion.
• Vous avez acquis la nationalité française.
• Vous avez changé de nom durant l’année.

Ou présentez vous au service élections de la Mairie de Divion avec les documents suivants

• un justificatif d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans : carte d’identité ou passeport. Tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française)
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, téléphone fixe, assurance habitation, avis d’imposition.
• vous avez changé de nom durant l’année, signalez le au service élections de la mairie de Divion, muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge). En cas de mariage ou divorce (livret de famille)
• vous allez avoir 18 ans : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.

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Dossier

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Vérifié le 18 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour un fonctionnaire

• Congé de maladie ordinaire (CMO)
• Congé de longue maladie (CLM)
• Congé de longue durée (CLD)
• Accident de service ou maladie professionnelle

Pour un contractuel

• Congé de maladie
• Congé de grave maladie

Services en ligne et formulaires

• Déclaration de maladie professionnelle

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?

• Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?

• Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

• Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

• Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

• Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?

• Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?

• Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?

• Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?

• Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

• Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?

• Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?

• Qu'est-ce que le conseil médical ?

Et aussi

• Invalidité

  Social - Santé

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