Situations dans lesquelles il faut s’inscrire sur la liste électorale

• Vous avez changé d’adresse dans la commune.
• Vous êtes nouveau résidant à Divion.
• Vous avez acquis la nationalité française.
• Vous avez changé de nom durant l’année.

Ou présentez vous au service élections de la Mairie de Divion avec les documents suivants

• un justificatif d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans : carte d’identité ou passeport. Tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française)
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, téléphone fixe, assurance habitation, avis d’imposition.
• vous avez changé de nom durant l’année, signalez le au service élections de la mairie de Divion, muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge). En cas de mariage ou divorce (livret de famille)
• vous allez avoir 18 ans : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.

Démarches en ligne

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Dossier

Alimentation, restauration

Vérifié le 10 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.

• Date limite mentionnée sur les produits alimentaires (DLC, DDM, ...)
• Informations mentionnées sur les denrées alimentaires
• Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel

Questions ? Réponses !

• Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

• Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?

Pour en savoir plus

• Fiches pratiques de la DGCCRF

  Ministère chargé de l'économie

• Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale

  Ministère chargé de l'économie

• Hygiène alimentaire

  Ministère chargé de l'économie

• Température de conservation

  Ministère chargé de l'économie

• Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio

  Ministère chargé de l'économie

• Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?

  Ministère chargé de l'économie

• Tout savoir sur le nutri-score

  Institut national de la consommation (INC)

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