Situations dans lesquelles il faut s’inscrire sur la liste électorale

• Vous avez changé d’adresse dans la commune.
• Vous êtes nouveau résidant à Divion.
• Vous avez acquis la nationalité française.
• Vous avez changé de nom durant l’année.

Ou présentez vous au service élections de la Mairie de Divion avec les documents suivants

• un justificatif d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans : carte d’identité ou passeport. Tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française)
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, téléphone fixe, assurance habitation, avis d’imposition.
• vous avez changé de nom durant l’année, signalez le au service élections de la mairie de Divion, muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge). En cas de mariage ou divorce (livret de famille)
• vous allez avoir 18 ans : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.

Démarches en ligne

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Dossier

Temps de travail dans la fonction publique

Vérifié le 19 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. L'organisation du travail peut varier selon les administrations. Les agents publics peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, des astreintes ou des permanences. Tout agent a droit à un compte épargne-temps (CET), alimenté notamment par les jours de congés non utilisés. Tout agent peut également travailler, à sa demande, à temps partiel.

Durée du travail

• Fonction publique d'État (FPE)
• Fonction publique territoriale (FPT)
• Fonction publique hospitalière (FPH)
• Réduction du temps de travail (RTT)

Compte épargne-temps (CET)

• Fonction publique d'État (FPE)
• Fonction publique territoriale (FPT)
• Fonction publique hospitalière (FPH)

Travail à temps partiel

• Pour un fonctionnaire
• Pour un agent contractuel

Astreintes et permanences

• Astreintes
• Permanences

Heures supplémentaires

• Fonction publique d'État (FPE)
• Fonction publique territoriale (FPT)
• Fonction publique hospitalière (FPH)

Questions ? Réponses !

• Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ?

• Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?

• Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

• Perd-on des jours RTT en cas de maladie ?

• Temps non complet, temps incomplet ou temps partiel : quelles différences ?

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