Situations dans lesquelles il faut s’inscrire sur la liste électorale

Vous avez changé d’adresse dans la commune.
Vous êtes nouveau résidant à Divion.
Vous avez acquis la nationalité française.
Vous avez changé de nom durant l’année.

Ou présentez vous au service élections de la Mairie de Divion avec les documents suivants

un justificatif d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans : carte d’identité ou passeport. Tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française)
un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, téléphone fixe, assurance habitation, avis d’imposition.
vous avez changé de nom durant l’année, signalez le au service élections de la mairie de Divion, muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge). En cas de mariage ou divorce (livret de famille)
vous allez avoir 18 ans : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.

Démarches en ligne

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Vérifié le 19 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés.

Si l'enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.
- Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
  Il doit comporter votre nom et votre prénom.
  Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
  Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
  Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  Facture d'électricité ou de gaz
  Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
  Facture d'eau
  Avis d'imposition ou certificat de non imposition
  Justificatif de taxe d'habitation
  Attestation ou facture d'assurance du logement
  Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement
  S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
  
  À savoir
  
  un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
- Il faut présenter les 3 documents suivants :
  Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
  Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
  Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)
  
  Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :
  Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
  Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)
  Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
  
  Il faut présenter les 2 documents suivants :
  Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
  Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)
  
  Il faut présenter les 2 documents suivants :
  Acte de propriété du terrain ou contrat de location
  Document officiel à votre nom indiquant la même adresse
  À noter
  si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.
Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.
- Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
  
  À savoir
  
  chaque parent ayant l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
- Vous devez présenter :
  la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
  et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).