Situations dans lesquelles il faut s’inscrire sur la liste électorale

• Vous avez changé d’adresse dans la commune.
• Vous êtes nouveau résidant à Divion.
• Vous avez acquis la nationalité française.
• Vous avez changé de nom durant l’année.

Ou présentez vous au service élections de la Mairie de Divion avec les documents suivants

• un justificatif d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans : carte d’identité ou passeport. Tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française)
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, téléphone fixe, assurance habitation, avis d’imposition.
• vous avez changé de nom durant l’année, signalez le au service élections de la mairie de Divion, muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge). En cas de mariage ou divorce (livret de famille)
• vous allez avoir 18 ans : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.

Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Travail d'un étranger en France  > Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ?

Question-réponse

Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ?

Vérifié le 26 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour pouvoir travailler en France, un salarié non européen doit avoir obtenu une autorisation de travail.

Il doit avoir une connaissance suffisante de la langue française ou s'engager à l'apprendre après son installation, s'il manifeste la volonté de s'établir durablement en France.

Sauf exceptions, un contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement.

Il passe un test de connaissance en langue française. Ce test est oral et écrit. Il est organisé par l'Ofii.

En fonction du résultat obtenu, Il bénéficie d'une formation linguistique ou en est dispensé.

Textes de référence

• Code du travail : articles L5221-2 à L5221-4

  Obligation de connaître le français pour le salarié étranger : article L5221-3

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?

• Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

• Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?

• A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?

© Direction de l'information légale et administrative