Situations dans lesquelles il faut s’inscrire sur la liste électorale
- Vous avez changé d’adresse dans la commune.
- Vous êtes nouveau résidant à Divion.
- Vous avez acquis la nationalité française.
- Vous avez changé de nom durant l’année.
Ou présentez vous au service élections de la Mairie de Divion avec les documents suivants
- un justificatif d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans : carte d’identité ou passeport. Tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, téléphone fixe, assurance habitation, avis d’imposition.
- vous avez changé de nom durant l’année, signalez le au service élections de la mairie de Divion, muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge). En cas de mariage ou divorce (livret de famille)
- vous allez avoir 18 ans : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.
Démarches en ligne
Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Vérifié le 08 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :
- Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
- Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
- Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
- Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur et quadricycle léger à moteur.
Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,...).
À savoir
si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
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Et aussi
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BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité
Infos pratiques
L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion