Situations dans lesquelles il faut s’inscrire sur la liste électorale

Vous avez changé d’adresse dans la commune.
Vous êtes nouveau résidant à Divion.
Vous avez acquis la nationalité française.
Vous avez changé de nom durant l’année.

Ou présentez vous au service élections de la Mairie de Divion avec les documents suivants

un justificatif d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans : carte d’identité ou passeport. Tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française)
un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, téléphone fixe, assurance habitation, avis d’imposition.
vous avez changé de nom durant l’année, signalez le au service élections de la mairie de Divion, muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge). En cas de mariage ou divorce (livret de famille)
vous allez avoir 18 ans : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.

Démarches en ligne

Question-réponse

Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cas général
Permis probatoire

Si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis, vous pouvez perdre les 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R10272">infractions</a> en même temps.

Par contre, si vous avez tous vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre les 12 points en une seule fois.

Il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R10272">infractions</a> en même temps.

Toutefois, certaines infractions peuvent entraîner une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F21774">annulation judiciaire</a> du permis même si ces infractions n'entraînent pas un retrait total de points.

Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R51083">homicide involontaire</a>.

Vous pouvez <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F1685">perdre tous vos points</a> si vous commettez une ou plusieurs <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R10272">infractions</a> lors de la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F2390">période probatoire</a>.

Exemple

Votre <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F2881">contrôle d'alcoolémie</a> indique un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un retrait de 6 points sur votre permis, c'est-à-dire la totalité des points si vous êtes dans la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre permis probatoire.

Exemple

Vous commettez un excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h au dessus de la limite autorisée (- 3 points) et vous ne respectez pas les distances de sécurité (- 3 points). Vous perdez donc 6 points, c'est-à-dire la totalité des points si vous êtes dans la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre permis probatoire.

Si vous perdez 6 points au cours de la 1<Exposant>re</Exposant> année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.

Votre permis perd sa validité.

Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).

Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis ou si vous avez un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F2390">permis probatoire</a>.