Situations dans lesquelles il faut s’inscrire sur la liste électorale
- Vous avez changé d’adresse dans la commune.
- Vous êtes nouveau résidant à Divion.
- Vous avez acquis la nationalité française.
- Vous avez changé de nom durant l’année.
Ou présentez vous au service élections de la Mairie de Divion avec les documents suivants
- un justificatif d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans : carte d’identité ou passeport. Tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, téléphone fixe, assurance habitation, avis d’imposition.
- vous avez changé de nom durant l’année, signalez le au service élections de la mairie de Divion, muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge). En cas de mariage ou divorce (livret de famille)
- vous allez avoir 18 ans : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.
Démarches en ligne
Question-réponse
Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ?
Vérifié le 18 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous (le copropriétaire) devez obligatoirement obtenir l'autorisation de la copropriété si vos travaux ont un impact sur les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble (par exemple, remplacement des fenêtres).
Cette autorisation s'obtient par un vote en assemblée générale des copropriétaires.
Les règles de vote varient selon la nature des travaux envisagés.
Si vous réalisez des travaux sans passer par un vote en assemblée générale, la copropriété peut exiger la remise en état des lieux à vos frais.
Attention :
après que l'assemblée générale vous a accordé l'autorisation, vous devez demander toutes les autorisations d'urbanisme éventuellement nécessaires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Dossier relatif à la réalisation de travaux en copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Infos pratiques
L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion