Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.

Plus d’informations

Outil de recherche

Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche)

Vérifié le 04 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour avoir accès à la liste des guichets d'une commune :

1/ Cliquez sur le lien OFFRES PAR COMMUNE (situé en haut à droite de la page)

2/ Sur la nouvelle page, indiquez le code postal de la commune qui vous interesse et cliquez sur RECHERCHER

3/ Sous RECHERCHER appaissent alors 2 tableaux de chiffres. Sous le 2e tableaux de chiffres, cliquez sur CONSULTER LA LISTE DES GUICHETS.

Infos pratiques

Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

  • chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
  • chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
  • chiens de type Tosa.
Les chiens de catégorie 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :

  • chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
  • chiens de race Rottweiller ;
  • chiens de type Rottweiller
  • chiens de race Tosa