Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Dossier
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez investir dans des valeurs mobilières, vous devez au préalable disposer d'informations sur la manière d'effectuer des placements ainsi que sur les types de produits (actions, obligations, produits d'épargne collectifs) et supports (PEA, compte-titres, etc.) possibles.
Argent - Impôts - Consommation
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Institut national de la consommation (INC)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Voter en connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées
Autorité des marchés financiers (AMF)
Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
Le site de l'Agence France Trésor (AFT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
