Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Question-réponse
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque membre d'un couple vivant en concubinage doit remplir séparément une déclaration pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition.
À noter
quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre ses 2 parents concubins, chacun peut bénéficier de la moitié de la majoration de parts (comme pour un enfant en garde alternée).
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
