Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?
Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Pour vous inscrire à Pôle emploi, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.
Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F13278">service civique</a>.
Vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle emploi si votre contrat de travail est <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R43526">suspendu</a>.
À noter
si vous êtes un demandeur d'emploi inscrit en <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F13240">catégorie</a> D ou E, vous n'êtes pas obligé d'accomplir des <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R52115">actes positifs de recherche d'emploi</a>.
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;