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Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Fiche pratique
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R12543">piratage de boîte mail</a>.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
Service en ligne
Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)
Accessible via <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Ce téléservice peut être utilisé <span class="miseenevidence">uniquement si vous êtes un particulier</span> et si vous déposez plainte <span class="miseenevidence">en votre nom propre</span>.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Ministère chargé de l'intérieur
Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)
Se munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1435">dépôt de plainte</a> peut également se faire sur place ou par courrier.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 805 805 817</span>
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R12543">piratage de boîte mail</a>.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
Service en ligne
Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE
Accessible via <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Ce téléservice peut être utilisé <span class="miseenevidence">uniquement si vous êtes un particulier</span> et si vous déposez plainte <span class="miseenevidence">en votre nom propre</span>.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Ministère chargé de l'intérieur
Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE
Se munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1435">dépôt de plainte</a> peut également se faire sur place ou par courrier.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 805 805 817</span>
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R12543">piratage de boîte mail</a>.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)
Se munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 805 805 817</span>
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R12543">piratage de boîte mail</a>.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE
Se munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 805 805 817</span>
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
Usurpation d'identité
Code pénal : articles 313-1 à 313-3
Escroquerie
Atteinte aux Stad
©
Direction de l'information légale et administrative
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Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
