Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Question-réponse
Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides.
Situation | Âge maximum | Type d'allocation | Montant de l'aide annuelle | Cumul possible | Conditions |
Étudiant qui rencontre des difficultés matérielles pour poursuivre ses études | 28 ans, sauf cas d’exception | Bourse sur critères sociaux (BCS) | Jusqu'à <span class="valeur">7 602 €</span> | - Aide au mérite - Allocation pour la diversité dans la fonction publique - Aide à la mobilité internationale - Aide d'urgence ponctuelle | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F12216">Conditions d'attribution de la BCS</a> |
Étudiant boursier ayant obtenu la mention <span class="expression">Très bien</span> au Bac | 28 ans, sauf cas d'exception | Aide au mérite | Entre <span class="valeur">900 €</span> et <span class="valeur">1 800 €</span> selon votre situation | - Bourse sur critères sociaux - Aide à la mobilité internationale - Aide d'urgence | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1010">Conditions d'attribution de l'aide au mérite</a> |
Étudiant préparant un concours de la fonction publique | Non | Bourse Talents | <span class="valeur">2 000 €</span> ou <span class="valeur">4 000 €</span> si vous êtes inscrit en classe Prépa Talents | - Bourse sur critères sociaux | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F17482">Conditions d'attribution des bourses Talents</a> |
Étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l'étranger ou faire un stage international | 28 ans, sauf cas d'exception | Aide à la mobilité internationale | Jusqu'à <span class="valeur">3 600 €</span> | - Bourse sur critères sociaux - Aide au mérite - Aide d'urgence annuelle | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F380">Conditions d'attribution de l'aide à la mobilité</a> |
Étudiant rencontrant des difficultés financières | 35 ans | Aide d'urgence | Jusqu'à <span class="valeur">6 335 €</span> | S'il s'agit d'une aide ponctuelle : - Bourse sur critères sociaux - Aide à la mobilité internationale - Aide au mérite | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1024">Conditions d'attribution de l'aide d'urgence</a> |
Étudiant boursier, venant d'obtenir sa licence, qui souhaite s'inscrire en Master 1 dans une autre région | Non | Aide à la mobilité pour l'inscription en Master 1 | <span class="valeur">1 000 €</span> | - Aide au mérite - Allocation pour la diversité dans la fonction publique - Aide à la mobilité internationale - Aide d'urgence ponctuelle | <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F34343">Conditions d'attribution de l'aide à la mobilité en Master</a> |
À noter
l'étudiant peut également bénéficier sous condition <a href="http://www.etudiant.gouv.fr/pid37652/aides-regionales-et-dans-les-outre-mer.html" target="_blank">d'aides ou d'allocations locales</a>, mais aussi selon sa situation d'une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1563">aide au logement</a>.
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Aides régionales et dans les Outre-Mer
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
