Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Question-réponse
Vérifié le 02/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez été exposé à l’amiante, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F2110">préretraite</a>. Ce dispositif vous permet de cesser votre activité jusqu'à votre départ en retraite, tout en étant rémunéré.
Par ailleurs, un employeur peut mettre en place une <span class="expression">préretraite d'entreprise</span>, notamment dans le cadre d'un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)</a>. Ce dispositif est alors intégralement financé par l'employeur. Il est libre d'établir les conditions d'accès et les prestations proposées au bénéficiaire.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
