Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.

Plus d’informations

Question-réponse

Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?

Vérifié le 14/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.

Aides sociales

  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=N19775">Revenu de solidarité active (RSA)</a> : à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 4<Exposant>e</Exposant> mois de résidence en France.
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F32700">Contrat d'engagement jeune</a> (ex-garantie jeune), sous conditions
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a> : à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 1<Exposant>er</Exposant> mois qui suit votre demande.

Allocations chômage

  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F14860">Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> qui diffère selon que vous reveniez d'un pays de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de Suisse ou d'un autre pays
  • <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F12484">Allocation solidarité spécifique (ASS)</a> si vous avez épuisé vos droits au chômage

Infos pratiques

Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

  • chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
  • chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
  • chiens de type Tosa.
Les chiens de catégorie 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :

  • chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
  • chiens de race Rottweiller ;
  • chiens de type Rottweiller
  • chiens de race Tosa