Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.

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Question-réponse

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail

L'employeur doit <span class="miseenevidence">assurer la sécurité</span> de ses salariés et <span class="miseenevidence">protéger</span> leur santé. Il doit organiser les <span class="miseenevidence">soins d'urgence</span> à donner aux salariés. Quel <span class="miseenevidence">matériel</span> l'employeur doit mettre à disposition ? La <span class="miseenevidence">formation au secourisme</span> est-elle obligatoire ? L'employeur doit-il rédiger un <span class="miseenevidence">document</span> ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

Dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé, l'employeur doit <span class="miseenevidence">évaluer les risques professionnels</span> dans l'entreprise.

Le résultat de cette évaluation est consigné dans le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F35360">document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)</a>.

En fonction des risques présents dans l'entreprise,<span class="miseenevidence"> l'employeur définit les consignes</span> d'intervention en cas d'accident du travail ou d'urgence médicale. Il peut se faire conseiller par le médecin du travail.

Ces consignes d'intervention doivent être précisées dans <span class="miseenevidence">un document rédigé par l'employeur</span>.

Le lieu de travail doit être équipé d'un <span class="miseenevidence">matériel de premiers secours adaptés aux risques de l'entreprise</span>.

Ce matériel doit être facilement accessible et être signalé par des panneaux.

L'employeur peut mettre en place, par exemple, une trousse de premiers secours ou une armoire à pharmacie, ainsi qu'un défibrillateur.

<span class="miseenevidence">La liste du matériel est établie par l'employeur</span> après avis du médecin du travail.

 À noter

lorsqu'un local de secours est aménagé, les installations et le matériel de secours peuvent y être rangés.

En fonction de l'effectif et de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit mettre en place un infirmier dans l'entreprise.

    • Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier</span>.

    • Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés</span>.

      Par exemple, une entreprise de 1 700 salariés doit avoir 2 infirmiers.

    • Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier</span>.

    • Ces entreprises doivent avoir <span class="miseenevidence">1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés</span>.

      Par exemple, une entreprise de 2 100 salariés devra avoir 2 infirmiers.

Oui, <span class="miseenevidence">un</span> salarié doit être formé au secourisme dans <span class="miseenevidence">chaque atelier</span> où sont accomplis des travaux dangereux.

<span class="miseenevidence">Un</span> salarié doit également être formé sur <span class="miseenevidence">chaque chantier employant 20 travailleurs</span><span class="miseenevidence"> au moins pendant plus de 15 jours</span> où sont réalisés des travaux dangereux.

Les salariés formés ne peuvent pas remplacer les infirmiers.

  À savoir

Il est recommandé de former plus de personnels pour permettre une intervention efficace en cas d'accident.

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Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

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Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

  • chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
  • chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
  • chiens de type Tosa.
Les chiens de catégorie 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :

  • chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
  • chiens de race Rottweiller ;
  • chiens de type Rottweiller
  • chiens de race Tosa