Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Question-réponse
Vérifié le 25/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour avoir <span class="miseenevidence">droit à une pension</span> de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, il faut avoir cotisé <span class="miseenevidence">au moins 1 trimestre en tant que salarié</span>.
À noter
Si vous n'avez cotisé <span class="miseenevidence">qu'à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale </span>au cours de votre vie professionnelle et si vous avez <span class="miseenevidence">moins de 9 trimestres</span> d'assurance retraite, vous pouvez demander le <span class="miseenevidence">remboursement </span>de vos cotisations retraite.
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
