Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Question-réponse
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les coupons sport sont des bons nominatifs que vous (et les membres de votre famille) pouvez utiliser pour payer les dépenses suivantes :
Il existe des coupons de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">15 €</span> et <span class="valeur">20 €</span>.
C'est le même système que pour les <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F2309">chèques-vacances</a>. Au lieu de payer <span class="valeur">10 €</span> en liquide ou par chèque, vous donnez un coupon de <span class="valeur">10 €</span>.
Comment les obtenir ?
Pour obtenir des coupons sport, plusieurs solutions s'offrent à vous en fonction de votre situation :
Vous pouvez vous adresser à votre comité social et économique (CSE).
Vous pouvez vous adresser à votre association ou amicale du personnel.
Vous pouvez vous adresser à l'Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes.
Vous pouvez contacter le Comité national d'action sociale ou Plurélya, si votre employeur est affilié à l'un de ces organismes.
Vous pouvez cumuler des coupons venant de différents organismes.
Quel est leur coût ?
Une participation financière peut vous être demandée pour obtenir ces coupons. Votre participation sera toujours inférieure à la valeur des bons.
Vos conditions de ressources peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de votre participation financière.
Où les utiliser ?
Toutes les structures sportives n'acceptent pas les coupons sport. La liste des structures acceptant ces bons est consultable en ligne :
Le rendu de monnaie n'est pas autorisé : si l'adhésion à une association coûte moins cher que la valeur du coupon, on ne vous rendra pas d'argent.
Attention :
le coupon sport ne peut pas être utilisé chez les fournisseurs d'équipements ou de vêtements sportifs.
Quelle est leur durée de validité ?
Les coupons sont valables 2 ans en plus de l'année où ils ont été émis.
Exemple
Un coupon émis en mai 2020 sera valable jusqu'au 31 décembre 2022.
Que faire si vous ne les utilisez pas ?
Si vous n'utilisez pas vos coupons sport, vous pouvez les échanger jusqu'au 31 mars de l'année suivant la fin de validité (montant minimum de <span class="valeur">30 €</span>). Vous devez faire votre demande d'échange en ligne sur la plate-forme suivante :
Service en ligne
Demander l'échange de votre coupon sport
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Loisirs - Sports - Culture
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
