Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
Vérifié le 09 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En fonction des dimensions de votre bateau et si vous naviguez en eaux intérieures, vous devez être équipé d'un matériel de sécurité à bord.
Votre bateau est concerné s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Sa longueur est comprise entre 2,50 mètres et 20 mètres
Le produit de sa longueur, de sa largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 m3
À savoir
peu importe que votre bateau soit immatriculé en eaux intérieures ou en eaux maritimes.
La nature du matériel varie selon que vous circulez en eaux intérieures exposées ou abritées.
Eaux intérieures exposées
Les eaux intérieures exposées sont les suivantes :
Gironde de la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac
Loire de Cordemais (point kilométrique 25) à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Mindin à la pointe de Penhoët
Seine de l'origine du canal de Tancarville à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne partant du cap Hode, sur la rive droite, et aboutissant sur la rive gauche, au point où la digue projetée rejoint la côte en aval de Berville
Vilaine du barrage d'Arzal jusqu'à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne joignant les pointes du Scal et du Moustoir
Rhin
Adour du Bec du Gave à la mer
Aulne de l'écluse de Châteaulin à la limite transversale de la mer, caractérisée par le passage Rosnoën
Blavet de Pontivy au pont du Bonhomme
Canal de calais
Charente du pont à Tonnay-Charente à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe
Dordogne de la confluence avec la Lidoire au Bec d'Ambès
Garonne du pont de Castet-en-Dorthe au Bec d'Ambès
Gironde du Bec d'Ambès à la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras
Hérault du port de Bessans à la mer, jusqu'à la limite supérieure de l'estran
Isle de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne
Loire de la confluence avec le Maine à Cordemais (point kilométrique 25)
Marne du pont de Bonneuil (point kilométrique 169 bis 900) et de l'écluse de Saint-Maur à la confluence avec la Seine
Nive du barrage d'Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l'Adour
Oise de l'écluse de Janville à la confluence avec la Seine
Orb de Sérignan à la mer, jusqu'à la limite supérieure de l'estran
Rhône de la frontière avec la Suisse à la mer, à l'exclusion du petit Rhône
Saône du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le Rhône
Seine de l'écluse de Nogent-sur-Seine à l'origine du canal de Tancarville
Sèvre niortaise de l'écluse de Marans à la limite transversale de la mer au droit du corps de garde à l'embouchure
Somme de l'aval du pont de la Portelette à Abbeville à l'estacade à claire-voie du chemin de fer Noyelles à Saint-Valéry-sur-Somme
Vilaine de Redon (point kilométrique 89,345) au barrage d'Arzal
Lac Amance
Lac d'Annecy
Lac de Biscarrosse
Lac du Bourget
Lac de Carcans
Lac de Cazaux
Lac du Der-Chantecoq
Lac de Guerlédan
Lac d'Hourtin
Lac de Lacanau
Lac d'Orient
Lac Pareloup
Lac de Parentis
Lac Sanguinet
Lac de Serre-Ponçon
Lac du Temple
Eaux intérieures abritées
Les eaux intérieures abritées sont celles qui n'appartiennent pas aux eaux intérieures exposées.
À noter
Pour la navigation sur le lac Léman, il existe une liste spécifique de matériel de sécurité à embarquer.
Navigation en eaux intérieures exposées
Eaux intérieures abritées
Lac Léman
Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
Dispositif de lutte contre l'incendie (extincteur, couverture anti-feu)
Ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau
Lampe torche étanche ou moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée
Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
Dispositif de lutte contre les incendies (extincteur, couverture anti-feu)
Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :
Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
Dispositif de lutte contre les incendies (extincteur, couverture anti-feu)
Ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau
Lampe torche étanche ou moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée
Trois feux rouges à main (division 311)
Moyen de signalisation sonore
Compas magnétique étanche (norme ISO) ou système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
