Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Question-réponse
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R24554">RSA</a>.
Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F33692">jeune parent</a> ou <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F15553">parent isolé</a>.
Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu.
Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R24583">MSA</a>.
Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :
À noter
les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux, soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.
Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
Congé de maternité dans la fonction publique
Travail - Formation
Congé maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
