Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Question-réponse
Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La <span class="miseenevidence">nomenclature</span> des diplômes par niveau permet d'indiquer le <span class="miseenevidence">type de formation nécessaire pour occuper un poste</span> dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.
Titre du diplôme | Niveau de diplôme |
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R41267">CAP</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R41268">BEP</a> | 3 (anciennement V) |
Baccalauréat | 4 (anciennement IV) |
<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R51843">DEUG</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R51844">BTS</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R32377">DUT</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R32378">DEUST</a> | 5 (anciennement III) |
Licence, licence professionnelle, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R60312">BUT</a> | 6 (anciennement II) |
Maîtrise | 6 (anciennement II) |
Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur | 7 (anciennement I) |
Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 8 (anciennement I) |
À savoir
si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F434">concours publics</a> sans avoir le niveau de diplôme demandé.
Présentation de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nomenclature relative au niveau de diplôme
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
