Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Question-réponse
Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes étudiant.
Toutefois, vous pouvez demander le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :
À savoir
si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=N31477">prime d'activité</a> sous certaines conditions.
Social - Santé
Social - Santé
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
