Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.

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Question-réponse

Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ?

Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour pouvoir travailler en France, un salarié non européen doit avoir obtenu une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F2728">autorisation de travail</a>.

Il doit avoir une connaissance suffisante de la langue française ou s'engager à l'apprendre après son installation, s'il manifeste la volonté de s'établir durablement en France.

Sauf exceptions, un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F17048">contrat d'intégration républicaine (CIR)</a> est conclu entre l'État français et tout étranger non <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F17450">européen</a> admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement.

Il passe un test de connaissance en langue française. Ce test est oral et écrit. Il est organisé par l'<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R31171">Ofii</a>.

En fonction du résultat obtenu, Il bénéficie d'une formation linguistique ou en est dispensé.

Infos pratiques

Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

  • chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
  • chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
  • chiens de type Tosa.
Les chiens de catégorie 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :

  • chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
  • chiens de race Rottweiller ;
  • chiens de type Rottweiller
  • chiens de race Tosa