Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.

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Fiche pratique

Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.

Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :

  • Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
  • Vos droits (exemple : <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F2265">congé maternité</a>)
  • Vos obligations (exemple : <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F963">visites médicales</a>)
  • Les aides existantes (exemple : <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F2550">prestation d’accueil du jeune enfant</a>).

Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.

Ce <a href="http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/carnet_de_maternite__bd_2016v02.pdf" format="application/pdf" poids="2.1 MB" target="_blank">carnet de santé maternité fait l'objet d'un modèle disponible en ligne</a>.

Le carnet de santé maternité vous est envoyé <span class="miseenevidence">gratuitement</span> par les services de votre département lors du <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F963">1er examen prénatal</a> obligatoire, avant la fin de votre 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.

<span class="miseenevidence">Le carnet est votre propriété</span> : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.

Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

 À noter

le médecin peut informer le futur père de votre état de santé s'il le demande, dans le respect de la déontologie médicale.

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Pour en savoir plus

Infos pratiques

Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

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Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

  • chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
  • chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
  • chiens de type Tosa.
Les chiens de catégorie 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :

  • chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
  • chiens de race Rottweiller ;
  • chiens de type Rottweiller
  • chiens de race Tosa