Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Question-réponse
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte.
Le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F2384">virement</a> est effectué par la personne qui <span class="miseenevidence">verse</span> l'argent.
Le <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F20752">prélèvement</a> est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui <span class="miseenevidence">reçoit</span> l'argent.
Le transfert d'argent peut être <span class="expression">ponctuel</span>, c'est-à-dire effectué pour une transaction unique.
Il peut également être <span class="expression">permanent</span> (ou <span class="expression">automatique</span>) s'il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d'argent <span class="expression">permanent</span> vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d'électricité.
Le transfert d'argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S'il est réalisé en euro, on parle de <span class="expression">virement</span> ou de <span class="expression">prélèvement SEPA</span>.
À noter
le virement et le prélèvement peuvent comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F2909">convention de compte</a>.
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Banque de France
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
