Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Question-réponse
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :
Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.
Situation familiale | Si vous vivez seul | Si vous vivez en couple |
Sans enfant | <span class="valeur">152,45 €</span> | <span class="valeur">228,67 €</span> |
1 enfant | <span class="valeur">228,67 €</span> | <span class="valeur">274,41 €</span> |
2 enfants | <span class="valeur">274,41 €</span> | <span class="valeur">320,14 €</span> |
3 enfants | <span class="valeur">335,39 €</span> | <span class="valeur">381,12 €</span> |
4 enfants | <span class="valeur">396,37 €</span> | <span class="valeur">442,10 €</span> |
Par personne supplémentaire | <span class="valeur">60,98 €</span> | <span class="valeur">60,98 €</span> |
La prime est versée automatiquement,<span class="miseenevidence"> vous n'avez aucune démarche à faire</span>.
Selon votre situation, la prime est versée par la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R24582">Caf</a> ou votre <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R24583">MSA</a>.
Le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.
Le montant forfaitaire est égal à <span class="valeur">152,45 €</span>.
La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : <span class="miseenevidence">vous n'avez aucune démarche à faire</span>.
La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :
Le montant de la prime est de <span class="valeur">76,22 €</span>.
La prime est versée automatiquement : <span class="miseenevidence">vous n'avez aucune démarche à faire</span>.
Selon votre situation, la prime est versée par la <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R24582">Caf</a> ou votre <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=R24583">MSA</a>.
Le montant de la prime est de <span class="valeur">76,22 €</span>.
La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : <span class="miseenevidence">vous n'avez aucune démarche à faire</span>.
La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui touchent certains minima sociaux.
En 2022, la prime a été versée les 15 et 16 décembre 2022.
Service Etat-Civil mairie de Divion
1 rue Louis Pasteur 62460 Divion
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :
