Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’un de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.

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Fiche pratique

Assurance des associations

Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.

L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.

Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.

Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.

La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :

  • Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
  • Associations communales de chasse agréées
  • Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
  • Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
  • Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
  • Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
  • Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins

Une association<span class="miseenevidence"> propriétaire de véhicules</span> doit souscrire une assurance responsabilité civile <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F2628">(assurance obligatoire au tiers)</a> pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.

L'association peut choisir une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=N32">garantie plus étendue</a>.

 Attention :

lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.

Une <span class="miseenevidence">association locataire</span> doit souscrire une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F1349">garantie des risques locatifs</a> pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.

La souscription n'est pas obligatoire si <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F2023">l'association est propriétaire</a> de son local. La souscription est toutefois <span class="miseenevidence">vivement conseillée</span>.

L'association peut choisir une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=N44">garantie plus étendue</a> pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.

 Attention :

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F17554">lorsque le local de l'association est le logement d'un membre</a>, celui-ci doit <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/chiens-de-categories/?xml=F2594">avertir son assureur</a> de cette situation.

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Pour en savoir plus

Infos pratiques

Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

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Les chiens de catégorie 1

Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

  • chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
  • chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
  • chiens de type Tosa.
Les chiens de catégorie 2

Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) et 1 type :

  • chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
  • chiens de race Rottweiller ;
  • chiens de type Rottweiller
  • chiens de race Tosa