Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
Démarches en ligne
Modèle de document
Modèle de pouvoir de représentation en justice (Modèle de document)
Vérifié le 11 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
avant de donner un pouvoir de représentation, vous devez vérifier si vous remplissez les conditions.
POUVOIR DE REPRÉSENTATION
Je soussigné(e),
né(e) le
donne tous pouvoirs à
né(e) le
pour me représenter devant
(cocher les cases utiles)
□ Le tribunal judiciaire
□ Le tribunal de proximité
□ Le tribunal paritaire des baux ruraux
□ Le pôle social du tribunal judiciaire
□ autre :
de
à toutes les audiences fixées dans la procédure n° RG
m'opposant à
le présent pouvoir valant pouvoir de concilier ou de transiger.
Fait à
(signature)
À noter
vous devez joindre à votre mandat une copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire (cartes d'identité, passeports ou permis de conduire).
Infos pratiques
Les demandes de carte d’identité se feront dans les mairies équipées d’une station d’enregistrement.
Mairie d’Auchel :
Mairie de Bruay-la-Buissière :
Mairie de Béthune :
Mairie de Nœux-les-Mines :