Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Démarches en ligne

Formulaire

Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)

Vérifié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Cerfa n° 10838*05

Accéder au formulaire (pdf - 133.2 KB)  

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Accéder au formulaire  

Direction générale des douanes et droits indirects

Infos pratiques

Les demandes de carte d’identité se feront dans les mairies équipées d’une station d’enregistrement.

Mairie d’Auchel :

Mairie de Bruay-la-Buissière :

Mairie de Béthune :

Mairie de Nœux-les-Mines :