Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Démarches en ligne

Simulateur

Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)

Vérifié le 26 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Paris, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 1er juillet 2019.