Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
Démarches en ligne
Formulaire
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)
Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.
Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Infos pratiques
Les demandes de carte d’identité se feront dans les mairies équipées d’une station d’enregistrement.
Mairie d’Auchel :
Mairie de Bruay-la-Buissière :
Mairie de Béthune :
Mairie de Nœux-les-Mines :