Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Démarches en ligne

Formulaire

Permis bateau - Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01)

Vérifié le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier.

Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l'un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant :

- Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole

- Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire pour l'Outre-Mer

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

Infos pratiques

Les demandes de carte d’identité se feront dans les mairies équipées d’une station d’enregistrement.

Mairie d’Auchel :

Mairie de Bruay-la-Buissière :

Mairie de Béthune :

Mairie de Nœux-les-Mines :