Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
Démarches en ligne
Formulaire
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Vérifié le 20 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement.
Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
Accès à la notice 50426.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Infos pratiques
Les demandes de carte d’identité se feront dans les mairies équipées d’une station d’enregistrement.
Mairie d’Auchel :
Mairie de Bruay-la-Buissière :
Mairie de Béthune :
Mairie de Nœux-les-Mines :