Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Démarches en ligne

Question-réponse

Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?

Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez créer une ouverture ou changer vos fenêtres, vos volets ou une porte ? Une demande d'autorisation est nécessaire.

La demande d'autorisation d'urbanisme est différente si vos travaux s'accompagnent d'un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=F35336">changement de destination</a> de tout ou partie du bâtiment, en transformant par exemple un commerce en habitation.

Cas général
Changement de destination

En créant une ouverture ou en changeant vos fenêtres, vos volets et/ou votre porte par un autre modèle, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>.

Vos travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment et vous changez sa destination : vous devez déposer un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=F1986">permis de construire</a>.