Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

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Question-réponse

A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but d'éviter les risques d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.

Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a> ou entre animaux sauvages et humains.

Cette interdiction est souvent présentée dans un <span class="expression">règlement sanitaire départemental</span>.

Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=R31273">ARS</a>.