Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

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Question-réponse

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La publication au <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=R49635">JOAFE</a> est gratuite.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :

<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=F1122">dissolution</a> d'association loi 1901, d'<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.