Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Démarches en ligne

Question-réponse

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un terrain est dit <span class="miseenevidence"><span class="expression">isolé</span> ou </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">hors lotissement</span></span> quand il ne provient pas d'une <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=R53763">division foncière</a>. Il est également appelé <span class="expression">terrain en diffus.</span> Il peut être mis en vente sans être <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=F3037">borné</a>, ni <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=R53764">viabilisé</a>.

Un terrain <span class="miseenevidence">situé dans un lotissement</span> est issu d'une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=F17665">permis d'aménager</a> ou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=F3037">borné</a> et <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=R53764">viabilisé</a>.

Infos pratiques

Les demandes de carte d’identité se feront dans les mairies équipées d’une station d’enregistrement.

Mairie d’Auchel :

Mairie de Bruay-la-Buissière :

Mairie de Béthune :

Mairie de Nœux-les-Mines :