Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
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Question-réponse
Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?
Vérifié le 07 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier.
Il s'agit des indemnités suivantes :
- Indemnité de licenciement
- Indemnité compensatrice de préavis
- Indemnité compensatrice de congés payés
En cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), une indemnité supplémentaire, dite supralégale, peut être versée au salarié.
Le montant de l'indemnité supralégale est fixée entre les représentants du personnel et l'employeur.
À noter
si le licenciement économique est jugé nul, injustifié ou irrégulier, le salarié licencié a droit à une indemnité.
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Infos pratiques
Les demandes de carte d’identité se feront dans les mairies équipées d’une station d’enregistrement.
Mairie d’Auchel :
Mairie de Bruay-la-Buissière :
Mairie de Béthune :
Mairie de Nœux-les-Mines :