Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

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Question-réponse

Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?

Vérifié le 12/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié n'a pas droit aux jours d'autorisation d'absence pour événement familial (<a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=F2266">naissance</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=F34154">mariage ou Pacs</a>, <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=F2278">décès d'un membre de la famille</a>, ...) quand il est en congé au moment de l'événement.

Toutefois, des <a href="https://divion.fr/services-et-demarches/etat-civil/carte-nationale-identite/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables.

À savoir

le salarié n'a pas droit à une indemnité compensatrice pour les jours d'absence pour événement familial non pris.