Qu’est-ce qu’une attestation d’accueil ?

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Quelles sont les informations à fournir ?

Pièces à produire à l’appui de la demande (il y a lieu de présenter les originaux de chaque pièce) :

• un justificatif d’identité : la carte nationale d’identité ou passeport de l’hébergeant français ou ressortissant de l’U.E ; ou carte de séjour, récépissé de renouvellement de carte de séjour, ou passeport doté d’un titre de séjour en cours de validité de l’hébergeant étranger,
• un document prouvant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement d’hébergement : le bail ou un titre de propriété avec descriptif du logement (mention de la surface habitable en m²)
• un justificatif de domicile : facture électricité, gaz, eau, téléphone, quittance de loyer…
• un justificatif de ressources des trois derniers mois : titre de pension, dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, bulletins de salaire, contrat de travail, …
• Un timbres électroniques, la demande peut être effectuée sur le site timbres.impots.gouv.fr, ou au bureau de tabac.
• concernant l’hébergé : fournir avec exactitude les renseignements d’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance), l’adresse et le n° de passeport.

Démarches en ligne

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Dossier

Bénévoles, volontaires et salariés d'une association

Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.

• Titre-restaurant
• Agrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatif
• Chèque-emploi associatif (CEA)
• Guichet unique du spectacle ouvert (Cuso)
• Contrat unique d'insertion (CUI)

Services en ligne et formulaires

• Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

• Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?

• Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?

• Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

• Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?

• Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

• Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?

• Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Et aussi

• Contrats de travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Contrats d'insertion

  Travail - Formation

• Congés dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)

  Famille - Scolarité

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