Qu’est-ce qu’une attestation d’accueil ?

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Quelles sont les informations à fournir ?

Pièces à produire à l’appui de la demande (il y a lieu de présenter les originaux de chaque pièce) :

• un justificatif d’identité : la carte nationale d’identité ou passeport de l’hébergeant français ou ressortissant de l’U.E ; ou carte de séjour, récépissé de renouvellement de carte de séjour, ou passeport doté d’un titre de séjour en cours de validité de l’hébergeant étranger,
• un document prouvant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement d’hébergement : le bail ou un titre de propriété avec descriptif du logement (mention de la surface habitable en m²)
• un justificatif de domicile : facture électricité, gaz, eau, téléphone, quittance de loyer…
• un justificatif de ressources des trois derniers mois : titre de pension, dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, bulletins de salaire, contrat de travail, …
• Un timbres électroniques, la demande peut être effectuée sur le site timbres.impots.gouv.fr, ou au bureau de tabac.
• concernant l’hébergé : fournir avec exactitude les renseignements d’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance), l’adresse et le n° de passeport.

Démarches en ligne

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Question-réponse

Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 05 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Textes de référence

• Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire

• Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

• Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II

  Gratuité du transport pour les personnes dépendantes

• Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

  Vaccination obligatoire (article 12), vaccination des mineurs (article 1)

Services en ligne et formulaires

• Trouver un lieu de vaccination Covid-19

  Outil de recherche

• Mon rappel vaccin Covid (2e rappel)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

• Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

• Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés

  Ministère chargé de la santé

• Vaccination pour le grand public

  Ministère chargé de la santé

• Vaccination des mineurs contre le Covid-19

  Ministère chargé de la santé

• Covid-19 : attestation de vaccination certifiée

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Attestation de vaccination certifiée au format européen

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Covid-19 : synthèse de vaccination

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappel

  Ameli.fr

• Vaccination info service

  Ministère chargé de la santé

• Vaccin : la campagne de rappel

  Ministère chargé de la santé

• Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ?

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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