Qu’est-ce qu’une attestation d’accueil ?

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Quelles sont les informations à fournir ?

Pièces à produire à l’appui de la demande (il y a lieu de présenter les originaux de chaque pièce) :

  • un justificatif d’identité : la carte nationale d’identité ou passeport de l’hébergeant français ou ressortissant de l’U.E ; ou carte de séjour, récépissé de renouvellement de carte de séjour, ou passeport doté d’un titre de séjour en cours de validité de l’hébergeant étranger,
  • un document prouvant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement d’hébergement : le bail ou un titre de propriété avec descriptif du logement (mention de la surface habitable en m²)
  • un justificatif de domicile : facture électricité, gaz, eau, téléphone, quittance de loyer…
  • un justificatif de ressources des trois derniers mois : titre de pension, dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, bulletins de salaire, contrat de travail, …
  • Un timbres électroniques, la demande peut être effectuée sur le site timbres.impots.gouv.fr, ou au bureau de tabac.
  • concernant l’hébergé : fournir avec exactitude les renseignements d’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance), l’adresse et le n° de passeport.

Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Aides aux vacances  > Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants

Fiche pratique

Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants

Vérifié le 29 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d'une aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour vous aider à payer les loisirs de vos enfants (par exemple, activés sportives, culturelles, artistiques) pendant l'année scolaire ? Nous vous indiquons quelles sont les conditions pour en bénéficier et la démarche à suivre.

Votre Caf ou MSA peut vous accorder une aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour vous aider à payer les activités sportives, cultures ou artistiques de votre enfant durant l'année scolaire.

L'ATL permet aussi de vous aider à payer les accueils de loisirs sans hébergement les mercredis ou pendant les vacances scolaires d'automne, d'hiver et de printemps.

L'ATL est versée directement sur votre compte bancaire tandis que les bons loisirs se présentent sous forme de chèques (utilisables comme des chèques-vacances).

  À savoir

certaines Caf ou MSA peuvent également proposer une aide aux vacances pour les enfants (AVE) ou aide aux vacances pour les familles (AVF). Ces aides sont alors cumulables avec l'ATL ou bons loisirs.

 Attention :

l'ATL (ou bons loisirs) de la Caf ou MSA est accordée dans la limite des fonds disponibles.

Pour pouvoir bénéficier de l'ATL ou Bons loisirs pour votre enfant, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

  • Toucher une prestation familiale versée par la Caf ou MSA
  • Avoir 1 ou plusieurs enfant(s). Il existe un critère d'attribution basé sur l'âge des enfants, mais celui-ci est propre à chaque département. En général, il concerne les enfants âgés de 4 ans à 16 ans.
  • Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant est également propre à chaque département)

Vous n'avez pas de démarche à faire.

Votre Caf ou MSA vous adresse un courrier pour vous informer que vous avez droit à l'ATL ou Bons loisirs.

L'envoi se fait généralement vers le mois de septembre.

La Caf ou MSA joint à ce courrier la liste des prestataires et organismes de loisirs concernés par l'ATL ou Bons loisirs.

Le montant de l'ATL ou Bons loisirs varie selon les revenus de votre famille et le nombre d'enfants à votre charge (votre quotient familial). De plus, pour une même situation, le montant peut varier d'une Caf ou MSA à une autre.

  • ATL
  • Bons loisirs

Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez présenter à l'organisateur de l'accueil ou activité de loisirs la notification que vous avez reçue de la Caf ou MSA vous accordant l'ATL.

Vous pouvez payer directement l'accueil ou les activités de loisirs avec vos bons loisirs auprès de l'organisateur choisi dans la liste jointe avec votre courrier d'attribution.

Et aussi

Infos pratiques

L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois.

Service Etat-Civil mairie de Divion

1 rue Louis Pasteur 62460 Divion

Contact par téléphone

Envoyer un courriel