Qu’est-ce qu’une attestation d’accueil ?

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Quelles sont les informations à fournir ?

Pièces à produire à l’appui de la demande (il y a lieu de présenter les originaux de chaque pièce) :

• un justificatif d’identité : la carte nationale d’identité ou passeport de l’hébergeant français ou ressortissant de l’U.E ; ou carte de séjour, récépissé de renouvellement de carte de séjour, ou passeport doté d’un titre de séjour en cours de validité de l’hébergeant étranger,
• un document prouvant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement d’hébergement : le bail ou un titre de propriété avec descriptif du logement (mention de la surface habitable en m²)
• un justificatif de domicile : facture électricité, gaz, eau, téléphone, quittance de loyer…
• un justificatif de ressources des trois derniers mois : titre de pension, dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, bulletins de salaire, contrat de travail, …
• Un timbres électroniques, la demande peut être effectuée sur le site timbres.impots.gouv.fr, ou au bureau de tabac.
• concernant l’hébergé : fournir avec exactitude les renseignements d’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance), l’adresse et le n° de passeport.

Démarches en ligne

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Question-réponse

Comment consulter une copie d'examen ?

Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez consulter votre copie sur place (au centre d'examen) ou en ligne.

• Sur place
• En ligne

Pour consulter votre copie, vous devez en faire la demande par écrit au centre d'examen. Si vous êtes mineur, la demande doit être faite par votre représentant légal.

Les coordonnées du centre d'examen sont généralement indiquées sur votre convocation.

  À savoir

les centres de formation et d'enseignement supérieur privés ne sont pas obligés d'accepter votre demande de consultation de copie.

Vous pouvez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l'emmener.

Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. À la fin de ce délai, les copies sont détruites.

Vous pouvez consulter votre copie en ligne en vous connectant sur la plate-forme Cyclades.

Service en ligne
Consulter sa copie d'examen

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

Les dates de mise à disposition des copies peuvent varier selon les académies.

Si vous constatez une erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note, vous pouvez contester votre note.

Textes de référence

• Circulaire n°2017-053 du 23 mars 2017 relative à la préparation, au déroulement et au suivi des épreuves du bac

• Note de service n°82-028 du 15 janvier 1982 relative à la communication des copies d'examen et concours aux candidats qui en font la demande (pdf - 7.8 KB)

Services en ligne et formulaires

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