Qu’est-ce qu’une attestation d’accueil ?

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Quelles sont les informations à fournir ?

Pièces à produire à l’appui de la demande (il y a lieu de présenter les originaux de chaque pièce) :

• un justificatif d’identité : la carte nationale d’identité ou passeport de l’hébergeant français ou ressortissant de l’U.E ; ou carte de séjour, récépissé de renouvellement de carte de séjour, ou passeport doté d’un titre de séjour en cours de validité de l’hébergeant étranger,
• un document prouvant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement d’hébergement : le bail ou un titre de propriété avec descriptif du logement (mention de la surface habitable en m²)
• un justificatif de domicile : facture électricité, gaz, eau, téléphone, quittance de loyer…
• un justificatif de ressources des trois derniers mois : titre de pension, dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, bulletins de salaire, contrat de travail, …
• Un timbres électroniques, la demande peut être effectuée sur le site timbres.impots.gouv.fr, ou au bureau de tabac.
• concernant l’hébergé : fournir avec exactitude les renseignements d’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance), l’adresse et le n° de passeport.

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Question-réponse

Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?

Vérifié le 16 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'essai professionnel est une épreuve de courte durée destinée à évaluer la qualification professionnelle et l'aptitude du candidat à occuper l'emploi proposé.

Il peut s'agir, par exemple, d'un examen de rédaction, de dactylographie, de fabrication d'une pièce.

L'essai professionnel ne doit pas être confondu avec la période d'essai, qui intervient après l'embauche du salarié.

L'épreuve proposée doit avoir lieu en dehors des conditions normales d'emploi des salariés de l'entreprise.

Il ne s'agit pas d'une prestation de travail.

L'essai professionnel n'est pas rémunéré. Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une rémunération.

Questions ? Réponses !

• Comment consulter une convention collective ?

• Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

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