Qu’est-ce qu’une attestation d’accueil ?

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Quelles sont les informations à fournir ?

Pièces à produire à l’appui de la demande (il y a lieu de présenter les originaux de chaque pièce) :

• un justificatif d’identité : la carte nationale d’identité ou passeport de l’hébergeant français ou ressortissant de l’U.E ; ou carte de séjour, récépissé de renouvellement de carte de séjour, ou passeport doté d’un titre de séjour en cours de validité de l’hébergeant étranger,
• un document prouvant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement d’hébergement : le bail ou un titre de propriété avec descriptif du logement (mention de la surface habitable en m²)
• un justificatif de domicile : facture électricité, gaz, eau, téléphone, quittance de loyer…
• un justificatif de ressources des trois derniers mois : titre de pension, dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, bulletins de salaire, contrat de travail, …
• Un timbres électroniques, la demande peut être effectuée sur le site timbres.impots.gouv.fr, ou au bureau de tabac.
• concernant l’hébergé : fournir avec exactitude les renseignements d’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance), l’adresse et le n° de passeport.

Démarches en ligne

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Question-réponse

Volontariat : comment choisir son service civique ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez vous engager au service de l'intérêt général en exerçant un service civique ? Plusieurs dispositifs existent, pour des missions en France ou à l'étranger.

Caractéristiques des différents contrats de service civique

Type de service civique	Âge	Conditions de diplôme	Durée	Indemnisation (mensuelle)	Lieu d'accueil	Détails du contrat
Engagement de service civique	De 16 à 25 ans	Aucune	6 mois à 1 an	541,17 € (+ 111,45 € en cas de difficultés sociales)	France et/ou étranger	Engagement de service civique
Volontariat associatif (ou volontariat de service civique)	Plus de 25 ans	Aucune	6 mois à 2 ans (la durée cumulée des contrats est d'au maximum 3 ans)	Entre 123,19 € et 824,86 €	France et/ou étranger	Volontariat associatif
Volontariat territorial en administration	Jeunes diplômés	À partir de bac + 2	12 à 18 mois	Variable (au moins le minimum légal)	Collectivités territoriales rurales	Volontariat territorial en administration
Volontariat territorial en entreprise	Étudiants en alternance et jeunes diplômés	À partir de bac + 2	12 mois minimum	Variable (+ subvention logement)	PME ETI	Volontariat territorial en entreprise
Corps européen de solidarité (CES)	De 18 à 30 ans	Aucune	2 semaines à 1 an selon le projet	Variable selon le pays	France et/ou étranger	Corps européen de solidarité
Volontariat international en entreprise (VIE)	De 18 à 28 ans	Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi	6 mois à 2 ans	Variable selon le pays	Étranger	Volontariat international en entreprise
Volontariat international en administration (VIA)	De 18 à 28 ans	Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi	6 mois à 2 ans	Variable selon le pays	Étranger	Volontariat international en administration
Volontariat de solidarité internationale (VSI)	Plus de 18 ans	Être sans activité professionnelle	1 à 2 ans	Variable selon le pays (minimum de 100 €)	Étranger	Volontariat de solidarité internationale

Textes de référence

• Code du service national : article L120-1

• Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative aux missions du service civique

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Et aussi

• Volontariats

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Engagement de service civique

  Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

• Charte des valeurs du service civique

  Agence du service civique

• Le volontariat territorial en administration

  Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

• Le volontariat territorial en entreprise

  Bpifrance

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