Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.
Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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Dossier
Mesures contraignantes de l'administration
Vérifié le 02 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association